Conditions générales
Présentation du site internet.
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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MM FERMETURES, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site internet MM FERMETURES a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. MM FERMETURES s'efforce de fournir sur le site MM FERMETURES des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site MM FERMETURES sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MM FERMETURES ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Gestion et protection des données personnelles
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Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MM FERMETURES. représenté par Dépannage Store 94, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, MM FERMETURES s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MM FERMETURES traite des Données Personnelles, MM FERMETURES prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MM FERMETURES les traite.
Finalité des données collectées
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Droit d'accès, de rectification et d'opposition
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- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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